Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Nabö (ci-après le « Site »), exploité par [RAISON SOCIALE], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [NUMÉRO TVA].

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier et articles de décoration par Nabö à tout Client consommateur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. De légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent survenir, notamment pour les matières naturelles (bois, tissu, cuir), sans que cela puisse constituer un défaut de conformité.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et bénéficie d'un remboursement intégral sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant validation de la commande.

Nabö se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement
  6. Acceptation des présentes CGV
  7. Validation définitive de la commande

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Nabö se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur les prix ou les produits.

Article 5 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Paiement en plusieurs fois (3x ou 4x sans frais, selon conditions)

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Nabö ne collecte et ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de paiement en plusieurs fois, le contrat est conclu avec l'organisme de crédit partenaire, soumis à ses propres conditions d'acceptation.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit et au moment de la commande. Ils courent à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur et par email à contactnabofr@gmail.com sous 48 heures.

Le transfert des risques au Client s'effectue à la remise physique du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, partie intégrante des présentes CGV.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient sous 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Nabö bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Nabö s'engage également à offrir une garantie commerciale de 2 ans couvrant la structure et les finitions des produits.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client contacte Nabö par email à contactnabofr@gmail.com en décrivant précisément le défaut et en joignant des photographies.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Nabö ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client.

Nabö ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial…) résultant de l'achat ou de l'utilisation d'un produit.

Nabö décline toute responsabilité en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) empêchant la bonne exécution du contrat.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Nabö ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Nabö est strictement interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités précises sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à l'adresse contactnabofr@gmail.com.

Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter Nabö :

Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées en moyenne.

Article 13 — Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Nabö afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Nabö sont disponibles sur demande à contactnabofr@gmail.com.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Article 14 — Modifications des CGV

Nabö se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Article 15 — Acceptation

En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Nabö et le Client concernant les produits vendus sur le Site.